Une cession ou une acquisition se gagne (ou se perd) en grande partie sur la fiscalité. Le prix de vente affiché ne dit rien du prix net après impôt. La structuration retenue conditionne aussi votre traitement futur. Forte de son expérience chez Mazars sur des opérations exceptionnelles, Maître Spira intervient en amont, pendant et après l'opération.
Due diligence fiscale (vendeur ou acquéreur)
Analyse exhaustive des risques fiscaux d'une cible : positions TVA, déficits utilisables, contrôles en cours, engagements pris. Restitution sous forme de rapport actionnable, avec quantification du risque et leviers de garantie.
Structurer l'opération
Apport-cession, fusion-absorption, apport partiel d'actif, holding de reprise, LBO : nous comparons les schémas, projetons l'impact fiscal sur 5 à 10 ans, et choisissons celui qui maximise votre net après impôt.
Négocier les clauses fiscales
Garantie d'actif et de passif, clauses fiscales spécifiques, conditions suspensives, séquestre : nous travaillons avec votre conseil corporate pour traduire les enjeux fiscaux en clauses contractuelles défendables.
À noter — Sur ces dossiers, le cabinet coordonne naturellement avec votre expert-comptable, votre banquier d'affaires, votre notaire et nos partenaires juristes du réseau AVAMS.
Souvent traité en parallèle :
