Dès qu'un flux dépasse les frontières françaises, la fiscalité se complique : convention bilatérale applicable, retenue à la source, attribution de bénéfices, documentation prix de transfert. Maître Spira a coordonné ces sujets pendant 3 ans à la direction fiscale de Capgemini, sur des dizaines de pays.
Implantation à l'étranger
Filiale, succursale ou simple établissement stable ? Le choix juridique a un impact fiscal direct (régime de territorialité, retenues sur dividendes, déductibilité des frais de siège). Nous comparons les options avant de pousser un schéma.
Prix de transfert
Cartographie des flux intra-groupe, choix de la méthode (CUP, TNMM, partage de marge), production du master file et des local files. Travail mené en bonne intelligence avec vos conseils étrangers et coordonné depuis Toulon.
Retenues à la source et conventions
Identification de la convention applicable, taux conventionnel, formalités d'exonération (formulaires, attestations de résidence), gestion des retenues subies à l'étranger et de leur imputation sur l'IS français.
À noter — Maître Spira intervient régulièrement aux côtés de fiscalistes étrangers (Royaume-Uni, Belgique, Italie, Allemagne, États-Unis) sur des dossiers multi-juridictions.
Souvent traité en parallèle :
